Quelle est l’imposition des gains pour les joueurs professionnels canadiens?
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L’imposition des joueurs professionnels est une question récurrente au Canada. Il n’existe pas de seuil fixe d’imposition prédéterminé; les autorités fiscales déterminent plutôt si les gains proviennent d’une activité exercée comme une entreprise. Cela vise les gains réguliers provenant de l’ensemble des jeux de hasard, à savoir les paris sportifs et hippiques, les jeux de casino et le poker.
Les gains des jeux de hasard sont non imposables, à une condition.
Les gains de jeux de hasard ne sont généralement pas imposables au Canada, car ils sont considérés comme des gains fortuits. La différence entre un gain non imposable et un revenu imposable réside surtout dans le caractère commercial de l’activité. Si vous jouez de façon organisée et systématique, avec une intention de profit et des méthodes comparables à celles d’une entreprise (par exemple tenue de registres, stratégie, gestion de bankroll), vos gains peuvent être considérés comme un revenu d’entreprise et devenir imposables. Dans ce cas, vous devez les déclarer dans votre déclaration de revenus.
Il existe un certain flou qui peut sembler injuste, en effet si vous gagnez plusieurs centaines de milliers de dollars canadiens par an grâce à un travail classique et seulement quelques dizaines au poker, vous pourriez n’être imposé que sur votre salaire. Cependant si le poker ou les casinos en ligne constituent votre principale source de revenus et que votre activité ressemble à une entreprise, vos gains seront généralement imposés. Il n’existe pas de plancher d’imposition fixé par la loi; l’évaluation se fait au cas par cas. Reste qu’il est difficile de classer un joueur comme professionnel ou non. La jurisprudence et l’Agence du revenu du Canada guident aujourd’hui la résolution de ce type de situations.
Ne pas déclarer vos revenus comporte des risques!
Même si les règles peuvent sembler complexes, il reste conseillé de prendre contact avec l’Agence du revenu du Canada (et Revenu Québec si vous résidez au Québec) afin de s’assurer que vous ne devriez pas déclarer vos gains. Si vous vous trouvez contrôlé et en défaut de déclaration, vous serez alors condamné à payer l’ensemble des taxes impayées. Mais vous serez également dans l’obligation de payer des intérêts et pénalités pouvant remonter dans certains cas à plusieurs années. Une facture qui peut donc vite dépasser plusieurs milliers de dollars canadiens. N’hésitez donc pas, demandez l’avis d’un professionnel!
