Quelle est l’imposition des gains pour les joueurs professionnels canadiens?
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L’imposition des joueurs professionnels est une question récurrente au Canada. Le débat porte sur la taxation des gains réguliers lorsque l’activité de jeu s’apparente à une entreprise. Sont visés les gains provenant de l’ensemble des jeux de hasard, notamment les paris sportifs et hippiques, les jeux de casino et le poker.
Les gains des jeux de hasard sont non imposables, à une condition.
Au Canada, les gains des jeux de hasard sont généralement non imposables, car ils sont considérés comme des gains fortuits. La différence entre un gain et un revenu provenant de jeux de hasard tient surtout à la régularité et à l’organisation de l’activité. Si vous recevez de façon soutenue des sommes issues de paris en ligne ou d’un site de poker et que votre manière de jouer révèle une intention de profit, l’Agence du revenu du Canada (ARC) peut considérer qu’il s’agit d’un revenu d’entreprise. Dans ce cas, vous devez déclarer ces montants dans votre déclaration de revenus.
Il existe aujourd’hui une zone grise qui peut paraître injuste : si vous gagnez plusieurs centaines de milliers de dollars par an grâce à un emploi classique et seulement quelques dizaines de dollars au poker, vous serez vraisemblablement imposé uniquement sur votre salaire. Cependant, si le poker ou les casinos en ligne constituent votre principale source de revenus et que votre activité est structurée et régulière, vous pourriez alors être imposé. Le défi reste de classer un joueur comme « professionnel » ou non. Au Canada, cette détermination repose sur l’analyse des faits, les positions administratives et la jurisprudence, et se règle au cas par cas devant la justice.
Ne pas déclarer vos revenus comporte des risques!
Même si la règle n’est pas toujours simple à appliquer, il est conseillé de communiquer avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) — ou avec Revenu Québec si vous résidez au Québec — afin de confirmer si vous devez déclarer vos gains. En cas de vérification et de défaut de déclaration, vous pourriez être tenu de payer l’ensemble des montants d’impôt dus, en plus des intérêts et des pénalités, parfois sur plusieurs années. La facture peut donc rapidement atteindre plusieurs milliers de dollars. N’hésitez pas à demander l’avis d’un professionnel!
