Les autorités provinciales, gardiennes des jeux en ligne au Canada
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Au Canada, la réglementation des jeux d’argent en ligne relève des provinces et territoires. Des autorités comme la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (AGCO) et iGaming Ontario, Loto‑Québec, la British Columbia Lottery Corporation (BCLC) ou l’Alberta Gaming, Liquor and Cannabis (AGLC) contrôlent et surveillent les activités liées aux jeux d’argent sur Internet. Obtenir une licence délivrée par l’organisme compétent est indispensable pour toute activité liée aux jeux d’argent sur Internet au Canada.
Les missions des régulateurs au Canada
Ces organismes sont chargés d’assurer la protection des consommateurs et de lutter contre toute forme d’abus et de triche. Ils sont aussi responsables de la prévention des risques liés au jeu, tels que l’isolement et l’addiction. Les autorités délivrent des licences d’exploitation aux sites internet de jeux respectant l’ensemble des lois et règlements exigés pour exercer dans la province concernée. Ceci dans le but de minimiser le blanchiment d’argent et d’assurer la fiscalité sur ces activités en ligne.
Les casinos terrestres paient en effet des impôts au Canada; il n’y a donc pas de raison que les casinos en ligne autorisés en soient exemptés. Les régulateurs provinciaux surveillent l’ensemble des sites de jeux d’argent en ligne; si un site refuse de se soumettre à la loi de la province, il n’a pas le droit d’accepter des joueurs dans cette juridiction. En cas de non-respect de ces règles, le site de jeu en question s’expose à des sanctions (amendes, retrait de licence) et à des mesures d’application.
Comment savoir si un site de jeux est autorisé au Canada?
Il est très simple de savoir si un site de jeu respecte ou non la législation canadienne. Vous devez pouvoir voir la mention de la licence et les logos officiels de l’autorité provinciale compétente (p. ex. iGaming Ontario/AGCO pour l’Ontario, Loto‑Québec pour le Québec, BCLC pour la Colombie‑Britannique). Ces mentions garantissent que le site de jeu respecte les lois en vigueur dans la province et qu’il est donc permis aux résidents ayant l’âge légal (18 ou 19 ans selon la province) de s’inscrire sur le site. Utiliser un site qui n’est pas autorisé contrevient à la réglementation applicable aux opérateurs au Canada.
Jouer sur des casinos qui ne respectent pas la loi, c’est favoriser des risques accrus de blanchiment d’argent et d’évasion fiscale et, surtout, s’exposer à l’absence de recours en cas de litige. Aussi bien moralement que financièrement, il s’agit d’un acte à ne pas prendre à la légère. La loi est là pour protéger les joueurs contre tous les types d’abus; en jouant sur un site de casino en ligne legal certifié, vous êtes certain de pouvoir avoir recours aux autorités et aux tribunaux canadiens en cas de non-paiement de vos gains. Respecter la loi c’est pouvoir jouer en toute sécurité et en toute sérénité!
